SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est une SAS immatriculée le 15 février 1985 sous le numéro SIREN 331 829 218. Elle est domiciliée 39 Pl d Armes, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. BRUNO LEFEBVRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE a été radiée le 29 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
- SIREN
- 331 829 218
- SIRET (siège)
- 331 829 218 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331829218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 829 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 février 1985
- Date de radiation
- 29 mars 2019
- Siège social
- 39 PL D ARMES, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Anciens dirigeants (2)
Debreu
modification du Président Lefebvre, Bruno, Président du conseil de surveillance · jusqu'à juillet 2015
Lefebvre, Pierre Jean Jospeh, nomination du Membre du conseil de surveillance : Allheilly
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
331 829 218 00014 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 4771Z
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé
331 829 218 00022 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Liquidateur : Lefebvre, Bruno ; modification du Liquidateur Lefebvre, Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Président Lefebvre, Bruno, Président du conseil de surveillance partant : Debreu, nom d'usage : Lefebvre, Renée Jeanne, Membre du conseil de surveillance partant : Lefebvre, Sophie Marie-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Allheily, nom d'usage : Marchant, Paulette Marthe, Commissaire aux comptes titulaire partant : Neve, nom d'usage : Demay, Raphaelle, Commissaire aux comptes suppléant partant : Debeer, Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Membre du conseil de surveillance partant : Lefebvre, Pierre Jean Jospeh, nomination du Membre du conseil de surveillance : Allheilly, nom d'usage : Marchant, Paulette Marthe, Commissaire aux comptes titulaire partant : Neve, Florent, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Neve, nom d'usage : Demay, Raphaelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- radiation
Date d'effet : 29 mars 2019
Marques déposées par SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
INPISOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTUELLE
N° 3719103 · Déposée le 06 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 06 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est 331 829 218. Le SIRET de son siège social est 331 829 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331829218.
Qui dirige SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE ?
SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est dirigée par BRUNO LEFEBVRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE ?
Le siège social de SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est situé 39 Pl d Armes, 59300 Valenciennes.
SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2019.
SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D EXPLOITATION ACTUELLE.
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