SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

Active

Siren413 137 332SARL66600 PEYRESTORTESCréée le 01 juillet 1997

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOCIETE D'EXPLOITATION BACH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 137 332. Son siège social est situé Lotissement Artisanal zone Artisanale P6, 66600 Peyrestortes. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

INSEE

Dénomination: SOCIETE D'EXPLOITATION BACH
SIREN: 413 137 332
SIRET (siège): 413 137 332 00016
N° TVA intracommunautaire: FR37413137332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 137 332
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 01 juillet 1997
Siège social: LOTISSEMENT ARTISANAL ZONE ARTISANALE P6, 66600, PEYRESTORTES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66600 PEYRESTORTESSiègeFermé
413 137 332 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

Acte

Dépôt du 24 mars 1998

Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

Acte

Conformité de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'EXPLOITATION BACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE D'EXPLOITATION BACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 février 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BACH Narcisse
19 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
09 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
29 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPLOITATION BACH

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH est 413 137 332. Le SIRET de son siège social est 413 137 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413137332.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH ?

Le siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION BACH est situé Lotissement Artisanal zone Artisanale P6, 66600 Peyrestortes.