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SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Active
Siren317 481 364Société civile. TABANACCréée le 10 janvier 1980

Documents
Capital social
914,69 €

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 481 364. Le siège social de l'entreprise se trouve ., . Tabanac. Son activité principale relève du code NAF 748K. Elle est dirigée par LETELLIER ANDRE, ARMAND, HENRI, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES
SIREN
317 481 364
SIRET (siège)
317 481 364 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37317481364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 481 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
10 janvier 1980
Siège social
., ., TABANAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

L

LETELLIER ANDRE, ARMAND, HENRI

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • . TABANACSiègeFermé

    317 481 364 00022 · ouvert le 21 mai 1980 · NAF 748K

Documents juridiques de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1980

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est 317 481 364. Le SIRET de son siège social est 317 481 364 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37317481364.

Qui dirige SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ?

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est dirigée par LETELLIER ANDRE, ARMAND, HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ?

Le siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est situé ., . Tabanac.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES.