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SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Active
Siren408 018 448SA93120 LA COURNEUVECréée le 11 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 018 448, SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER est une SA créée le 11 juin 1996. Son siège social est situé 26 rue Emile Zola 26 A 34, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930A.

Fiche d'identité de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER
SIREN
408 018 448
SIRET (siège)
408 018 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37408018448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 018 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
930A
Date de création
11 juin 1996
Siège social
26 RUE EMILE ZOLA 26 A 34, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    408 018 448 00014 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 930A

Documents juridiques de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER est 408 018 448. Le SIRET de son siège social est 408 018 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408018448.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER ?

Le siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER est situé 26 rue Emile Zola 26 A 34, 93120 La Courneuve.

SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE D'EXPLOITATION SPLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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