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SOCIETE D2M

Fermée
Siren441 179 413SARL01100 OYONNAXRadiée le 12 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 179 413, SOCIETE D2M est une SARL créée le 14 mars 2002. Son siège social est situé 1 rue Moliere, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 3311Z. Elle est dirigée par PATRICK GOURGAND, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

Fiche d'identité de SOCIETE D2M

Dénomination
SOCIETE D2M
SIREN
441 179 413
SIRET (siège)
441 179 413 00030
N° TVA intracommunautaire
FR23441179413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 179 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3311Z
Date de création
14 mars 2002
Date de radiation
12 juillet 2019
Siège social
1 RUE MOLIERE, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SOCIETE D2M

Étude conception réalisation et réparation de moules métalliques, fabrication assemblage et décoration de pièces en matière plastique et en résine

Finances de SOCIETE D2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE D2M

PG

PATRICK GOURGAND

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE D2M

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    441 179 413 00030 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 3311Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    441 179 413 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 2573A

  • 01100 ARBENTFermé

    441 179 413 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 2573A

Documents juridiques de SOCIETE D2M

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE D2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D2M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D2M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2019. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SOCIETE D2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D2M

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GOURGAND Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE D2M

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D2M ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D2M est 441 179 413. Le SIRET de son siège social est 441 179 413 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441179413.

Qui dirige SOCIETE D2M ?

SOCIETE D2M est dirigée par PATRICK GOURGAND, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE D2M ?

Le siège social de SOCIETE D2M est situé 1 rue Moliere, 01100 Oyonnax.

SOCIETE D2M est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE D2M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

SOCIETE D2M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE D2M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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