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SOCIETE DA COSTA

Active
Siren528 302 144SARL39120 RAHONCréée le 16 novembre 2010

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SOCIETE DA COSTA est une SARL immatriculée le 16 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 302 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Roguier, 39120 Rahon. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par EMMANUEL DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DA COSTA

Dénomination
SOCIETE DA COSTA
SIREN
528 302 144
SIRET (siège)
528 302 144 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67528302144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 302 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
1 RUE ROGUIER, 39120, RAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DA COSTA

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Finances de SOCIETE DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DA COSTA

ED

EMMANUEL DA COSTA

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SOCIETE DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 RAHONSiègeActif

    528 302 144 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de SOCIETE DA COSTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SOCIETE DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DA COSTA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur SOCIETE DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DA COSTA est 528 302 144. Le SIRET de son siège social est 528 302 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528302144.

Qui dirige SOCIETE DA COSTA ?

SOCIETE DA COSTA est dirigée par EMMANUEL DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE DA COSTA ?

Le siège social de SOCIETE DA COSTA est situé 1 rue Roguier, 39120 Rahon.

SOCIETE DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DA COSTA.

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