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SOCIETE DA MOTA

Active
Siren334 515 939SARL25170 CHAUCENNECréée le 23 janvier 19860 salarié

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Chiffre d'affaires 2019
455 k€+10,9 %
Résultat net 2019
42,2 k€+131,5 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
3 salariésau bilan 2019

SOCIETE DA MOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 515 939. Elle est domiciliée 8 Che Essart Buzon X, 25170 Chaucenne. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et n'emploie aucun salarié. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 455 k€ pour un résultat net de 42,2 k€. FRANCISCO FERREIRA DA MOTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE DA MOTA

Dénomination
SOCIETE DA MOTA
SIREN
334 515 939
SIRET (siège)
334 515 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88334515939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 334 515 939
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 janvier 1986
Effectif
0 salarié
Siège social
8 CHE ESSART BUZON X, 25170, CHAUCENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DA MOTA

MACONNERIE, CARRELAGE, RENOVATION

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Finances de SOCIETE DA MOTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2019455 k€+10,9 %42,2 k€63,5 k€51,0 k€196 k€300 k€160 k€3
2018410 k€−0,8 %18,2 k€29,9 k€20,7 k€153 k€251 k€155 k€3
2017413 k€+19,1 %47,4 k€59,5 k€50,7 k€135 k€259 k€162 k€-
2016347 k€-−19,2 k€−8,7 k€−18,4 k€87,8 k€217 k€164 k€3

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2020

Ratios 2019

Marge EBE
13,9 %
Résultat courant / CA
11,1 %
Autonomie financière
65,2 %
Taux d’endettement
22,7 %
Ratio de liquidité
431,1 %
CAF / CA
12,0 %
Crédit clients
69 j
Crédit fournisseurs
41 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage11 669 €-
Autres immobilisations corporelles28 924 €-
Autres titres immobilisés14 €-
TOTAL Actif immobilisé40 607 €-
Clients et comptes rattachés88 706 €-
Autres créances4 027 €-
Disponibilités166 508 €-
Charges constatées d'avance164 €-
TOTAL Actif circulant259 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif300 013 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves145 009 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE42 161 €-
TOTAL Capitaux propres195 554 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit38 324 €-
Emprunts et dettes financières divers5 993 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 362 €-
Dettes fiscales et sociales28 780 €-
TOTAL Dettes104 459 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif300 013 €-
Code EG80 673 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services454 918 €-
Chiffre d'affaires net454 918 €-
Autres produits4 €-
TOTAL Produits d'exploitation454 922 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements193 677 €-
Autres achats et charges externes35 021 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 902 €-
Salaires et traitements96 230 €-
Charges sociales63 631 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 475 €-
TOTAL Charges d'exploitation403 936 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION50 985 €-
Intérêts et charges assimilées384 €-
TOTAL Charges financières384 €-
RÉSULTAT FINANCIER−383 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS50 602 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion160 €-
TOTAL Charges exceptionnelles160 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−160 €-
Impôts sur les bénéfices8 281 €-
TOTAL DES PRODUITS454 922 €-
TOTAL DES CHARGES412 761 €-
BÉNÉFICE OU PERTE42 161 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage21 069 €-
Autres immobilisations corporelles45 128 €-
Autres titres immobilisés14 €-
TOTAL Actif immobilisé21 082 €-
Clients et comptes rattachés72 856 €-
Autres créances14 379 €-
Disponibilités142 421 €-
Charges constatées d'avance249 €-
TOTAL Actif circulant229 905 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif250 987 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves126 796 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 212 €-
TOTAL Capitaux propres153 393 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit16 980 €-
Emprunts et dettes financières divers21 848 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés37 333 €-
Dettes fiscales et sociales21 433 €-
TOTAL Dettes97 594 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif250 987 €-
Code EG88 692 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services410 215 €-
Chiffre d'affaires net410 215 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation410 216 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements188 612 €-
Autres achats et charges externes31 412 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 891 €-
Salaires et traitements95 302 €-
Charges sociales60 115 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 200 €-
Autres charges7 €-
TOTAL Charges d'exploitation389 538 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION20 678 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Intérêts et charges assimilées393 €-
TOTAL Charges financières393 €-
RÉSULTAT FINANCIER−392 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS20 285 €-
Impôts sur les bénéfices2 073 €-
TOTAL DES PRODUITS410 217 €-
TOTAL DES CHARGES392 004 €-
BÉNÉFICE OU PERTE18 212 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage27 109 €-
Autres immobilisations corporelles45 128 €-
Autres titres immobilisés14 €-
TOTAL Actif immobilisé27 123 €-
Clients et comptes rattachés79 097 €-
Autres créances23 819 €-
Disponibilités128 588 €-
Charges constatées d'avance20 €-
TOTAL Actif circulant231 525 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif258 648 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves79 413 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 383 €-
TOTAL Capitaux propres135 181 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit24 896 €-
Emprunts et dettes financières divers21 806 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés46 110 €-
Dettes fiscales et sociales30 656 €-
TOTAL Dettes123 467 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif258 648 €-
Code EG106 609 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services413 498 €-
Chiffre d'affaires net413 498 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation413 503 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements161 019 €-
Autres achats et charges externes27 113 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 984 €-
Salaires et traitements99 559 €-
Charges sociales62 299 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 802 €-
TOTAL Charges d'exploitation362 776 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION50 727 €-
Intérêts et charges assimilées542 €-
TOTAL Charges financières542 €-
RÉSULTAT FINANCIER−542 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS50 184 €-
Impôts sur les bénéfices2 801 €-
TOTAL DES PRODUITS413 503 €-
TOTAL DES CHARGES366 120 €-
BÉNÉFICE OU PERTE47 383 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage33 921 €-
Autres immobilisations corporelles45 128 €-
Autres titres immobilisés14 €-
TOTAL Actif immobilisé33 935 €-
Clients et comptes rattachés61 360 €-
Autres créances8 694 €-
Disponibilités112 886 €-
Charges constatées d'avance75 €-
TOTAL Actif circulant183 015 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif216 950 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves86 804 €-
Report à nouveau11 774 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−19 166 €-
TOTAL Capitaux propres87 797 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit32 662 €-
Emprunts et dettes financières divers21 587 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 167 €-
Dettes fiscales et sociales31 737 €-
TOTAL Dettes129 153 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif216 950 €-
Code EG104 290 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services347 298 €-
Chiffre d'affaires net347 298 €-
Autres produits10 €-
TOTAL Produits d'exploitation347 308 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements160 405 €-
Autres achats et charges externes27 753 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 785 €-
Salaires et traitements99 665 €-
Charges sociales64 412 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 697 €-
Autres charges13 €-
TOTAL Charges d'exploitation365 729 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−18 421 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Intérêts et charges assimilées678 €-
TOTAL Charges financières678 €-
RÉSULTAT FINANCIER−677 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−19 098 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital67 €-
TOTAL Charges exceptionnelles67 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−67 €-
TOTAL DES PRODUITS347 308 €-
TOTAL DES CHARGES366 474 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−19 166 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SOCIETE DA MOTA

FF

FRANCISCO FERREIRA DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE DA MOTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 CHAUCENNESiègeFermé

    334 515 939 00018 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOCIETE DA MOTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SOCIETE DA MOTA

SOCIETE DA MOTA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

27 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

27 décembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

06 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

21 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE DA MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DA MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DA MOTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DA MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DA MOTA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA DA MOTA Francisco

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1986

Questions fréquentes sur SOCIETE DA MOTA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DA MOTA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DA MOTA est 334 515 939. Le SIRET de son siège social est 334 515 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88334515939.

Qui dirige SOCIETE DA MOTA ?

SOCIETE DA MOTA est dirigée par FRANCISCO FERREIRA DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Quel est le chiffre d'affaires de SOCIETE DA MOTA ?

SOCIETE DA MOTA a déclaré un chiffre d'affaires de 455 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 42,2 k€.

Où se situe le siège social de SOCIETE DA MOTA ?

Le siège social de SOCIETE DA MOTA est situé 8 Che Essart Buzon X, 25170 Chaucenne.

SOCIETE DA MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DA MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DA MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DA MOTA.

Combien de salariés compte SOCIETE DA MOTA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE DA MOTA n'emploie aucun salarié.