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SOCIETE DA SILVA

Active
Siren479 533 648SARL85560 LONGEVILLE SUR MERCréée le 06 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DA SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 479 533 648. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 85560 Longeville sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DA SILVA

Dénomination
SOCIETE DA SILVA
SIREN
479 533 648
SIRET (siège)
479 533 648 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67479533648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 533 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2005
Siège social
ZONE ARTISANALE, 85560, LONGEVILLE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DA SILVA

MD

MANUEL DA SILVA

Gérant

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SOCIETE DA SILVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85560 LONGEVILLE SUR MERSiègeFermé

    479 533 648 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

  • 85560 LE BERNARDFermé

    479 533 648 00016 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOCIETE DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2010. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DA SILVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DA SILVA est 479 533 648. Le SIRET de son siège social est 479 533 648 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479533648.

Qui dirige SOCIETE DA SILVA ?

SOCIETE DA SILVA est dirigée par MANUEL DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE DA SILVA ?

Le siège social de SOCIETE DA SILVA est situé zone Artisanale, 85560 Longeville sur Mer.

SOCIETE DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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