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SOCIETE DAFFLON

Active
Siren973 500 317SA69780 TOUSSIEUCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DAFFLON est une SA immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 973 500 317. Elle est domiciliée à Toussieu (69780). Elle est rattachée au code d'activité NAF 142A.

Fiche d'identité de SOCIETE DAFFLON

Dénomination
SOCIETE DAFFLON
SIREN
973 500 317
SIRET (siège)
973 500 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34973500317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 500 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
142A
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
69780, TOUSSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE DAFFLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DAFFLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DAFFLON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeFermé

    973 500 317 00019 · NAF 702C

  • 94150 RUNGISFermé

    973 500 317 00035 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 142A

Documents juridiques de SOCIETE DAFFLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DAFFLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DAFFLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DAFFLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DAFFLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DAFFLON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DAFFLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DAFFLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SOCIETE DAFFLON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DAFFLON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DAFFLON est 973 500 317. Le SIRET de son siège social est 973 500 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34973500317.

Où se situe le siège social de SOCIETE DAFFLON ?

Le siège social de SOCIETE DAFFLON est situé 69780 Toussieu.

SOCIETE DAFFLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DAFFLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DAFFLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DAFFLON.

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