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SOCIETE DANEL

Active
Siren441 769 247SCI11100 NARBONNECréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE DANEL est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 769 247. Elle est domiciliée 9 Che de la Falaise (plage), 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS CALDERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE DANEL

Dénomination
SOCIETE DANEL
SIREN
441 769 247
SIRET (siège)
441 769 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51441769247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 769 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2002
Siège social
9 CHE DE LA FALAISE (PLAGE), 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DANEL

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location tous biens et droits immobiliers

Finances de SOCIETE DANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DANEL

DC

DENIS CALDERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE DANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    441 769 247 00012 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE DANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DANEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : CALDERON Denis Associé : CALDERON Danielle, Eugénie, Annie, Martine, Augustine né(e) GOURDEAU

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE DANEL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DANEL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DANEL est 441 769 247. Le SIRET de son siège social est 441 769 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441769247.

Qui dirige SOCIETE DANEL ?

SOCIETE DANEL est dirigée par DENIS CALDERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOCIETE DANEL ?

Le siège social de SOCIETE DANEL est situé 9 Che de la Falaise (plage), 11100 Narbonne.

SOCIETE DANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DANEL.

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