SOCIETE DANIEL LEGRAND
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 7,8 k€
SOCIETE DANIEL LEGRAND est une SARL immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 344 704. Son siège social est situé 32 rue 32 rue des Pins, 03200 Vichy. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par LEONTINE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DANIEL LEGRAND
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DANIEL LEGRAND
- SIREN
- 431 344 704
- SIRET (siège)
- 431 344 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95431344704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 344 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 12 mai 2000
- Siège social
- 32 RUE 32 RUE DES PINS, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DANIEL LEGRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DANIEL LEGRAND
INSEEÉtablissements de SOCIETE DANIEL LEGRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
431 344 704 00017 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SOCIETE DANIEL LEGRAND
INPIConformité de SOCIETE DANIEL LEGRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DANIEL LEGRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DANIEL LEGRAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/11055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DANIEL LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DANIEL LEGRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE DANIEL LEGRAND
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DANIEL LEGRAND ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DANIEL LEGRAND est 431 344 704. Le SIRET de son siège social est 431 344 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431344704.
Qui dirige SOCIETE DANIEL LEGRAND ?
SOCIETE DANIEL LEGRAND est dirigée par LEONTINE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DANIEL LEGRAND ?
Le siège social de SOCIETE DANIEL LEGRAND est situé 32 rue 32 rue des Pins, 03200 Vichy.
SOCIETE DANIEL LEGRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DANIEL LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DANIEL LEGRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DANIEL LEGRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour extinction du passif.
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