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SOCIETE DE BATIMENT

Active
Siren403 093 032SARL20150 OTACréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DE BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 093 032. Son siège social est situé villa Ardi, 20150 Ota. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE DE BATIMENT

Dénomination
SOCIETE DE BATIMENT
SIREN
403 093 032
SIRET (siège)
403 093 032 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90403093032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 093 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
VILLA ARDI, 20150, OTA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20150 OTASiègeFermé

    403 093 032 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE DE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE BATIMENT est 403 093 032. Le SIRET de son siège social est 403 093 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403093032.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE BATIMENT ?

Le siège social de SOCIETE DE BATIMENT est situé villa Ardi, 20150 Ota.

SOCIETE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE BATIMENT.

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