SOCIETE DE BELLOY
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,5 M€
SOCIETE DE BELLOY est une SCI immatriculée le 18 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 188 930. Son siège social est situé 4 rue Pereira, 45000 Orleans. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DEGENNE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DE BELLOY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE BELLOY
- SIREN
- 511 188 930
- SIRET (siège)
- 511 188 930 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03511188930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 188 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 501 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 4 RUE PEREIRA, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE BELLOY
Prise d'intérêt et la participation financière dans toutes entreprises, établissements, groupements sociétés, français et étrangers, constitués ou à constituer, et ce par tous moyens, notamment par achat, souscription d'actions, de parts, d'obligations, de titres de toute nature, fusion, échange, alliance, société en participations ou autrement, l'administration et la gestion de ces participation. La direction, l'animation et le contrôle d'activités de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation. La réalisation de toutes opérations financières et immobilières.
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Finances de SOCIETE DE BELLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE BELLOY
INSEEBELLE TERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans
SANTERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SOCIETE DE BELLOY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
511 188 930 00024 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6420Z
- 45000 ORLEANSFermé
511 188 930 00016 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6420Z
- 45140 INGREFermé
511 188 930 00032 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5210B
Documents juridiques de SOCIETE DE BELLOY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DE BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/09507
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17/01335
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15149
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-13.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE BELLOY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE DE BELLOY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE BELLOY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE BELLOY est 511 188 930. Le SIRET de son siège social est 511 188 930 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03511188930.
Qui dirige SOCIETE DE BELLOY ?
SOCIETE DE BELLOY est dirigée par DOMINIQUE DEGENNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE BELLOY ?
Le siège social de SOCIETE DE BELLOY est situé 4 rue Pereira, 45000 Orleans.
SOCIETE DE BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE BELLOY.
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