SOCIETE DE CHAISES CLERC

Active

Siren321 817 496SARL71500 BANTANGESCréée le 01 avril 1981

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE DE CHAISES CLERC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1981, identifiée par le SIREN 321 817 496. Son siège social est situé La Commagne, 71500 Bantanges. Son activité principale relève du code NAF 3102Z.

Fiche d'identité de SOCIETE DE CHAISES CLERC

INSEE

Dénomination: SOCIETE DE CHAISES CLERC
SIREN: 321 817 496
SIRET (siège): 321 817 496 00011
N° TVA intracommunautaire: FR54321817496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 817 496
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3102Z
Date de création: 01 avril 1981
Siège social: LA COMMAGNE, 71500, BANTANGES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOCIETE DE CHAISES CLERC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CHAISES CLERC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE CHAISES CLERC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71500 BANTANGESSiègeFermé
321 817 496 00011 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 3102Z

Documents juridiques de SOCIETE DE CHAISES CLERC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE CHAISES CLERC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE CHAISES CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE CHAISES CLERC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CHAISES CLERC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE CHAISES CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE CHAISES CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE CHAISES CLERC

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juin 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
24 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
29 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
22 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1981

Questions fréquentes sur SOCIETE DE CHAISES CLERC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CHAISES CLERC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE CHAISES CLERC est 321 817 496. Le SIRET de son siège social est 321 817 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54321817496.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE CHAISES CLERC ?

Le siège social de SOCIETE DE CHAISES CLERC est situé La Commagne, 71500 Bantanges.