SOCIETE DE CLAIRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 721 605, SOCIETE DE CLAIRAC est une SARL créée le 1er mai 2003. Elle est domiciliée 9 av Georges Brassens, 47480 Pont-du-Casse. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE DE CLAIRAC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CLAIRAC
- SIREN
- 448 721 605
- SIRET (siège)
- 448 721 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88448721605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 721 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- 9 AV GEORGES BRASSENS, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DE CLAIRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE CLAIRAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE DE CLAIRAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeFermé
448 721 605 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 701F
- 47000 AGENFermé
448 721 605 00021 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de SOCIETE DE CLAIRAC
INPIComptes annuels de SOCIETE DE CLAIRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE CLAIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DE CLAIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CLAIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CLAIRAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CLAIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DE CLAIRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CLAIRAC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CLAIRAC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CLAIRAC est 448 721 605. Le SIRET de son siège social est 448 721 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448721605.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CLAIRAC ?
Le siège social de SOCIETE DE CLAIRAC est situé 9 av Georges Brassens, 47480 Pont-du-Casse.
SOCIETE DE CLAIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CLAIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CLAIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CLAIRAC.
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