SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 765 083. Elle est domiciliée 69 rue Sadi Carnot, 93700 Drancy. SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
- SIREN
- 479 765 083
- SIRET (siège)
- 479 765 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479765083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 765 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 69 RUE SADI CARNOT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
479 765 083 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
INPIConformité de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024001653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-12.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE est 479 765 083. Le SIRET de son siège social est 479 765 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479765083.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE ?
Le siège social de SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE est situé 69 rue Sadi Carnot, 93700 Drancy.
SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE COMMERCE DE PROXIMITE.
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