SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Active7111Z · Activités d'architecture
SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est une SARL immatriculée le 16 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 713 571. Son siège social est situé 1140 rue Andre Ampere, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
- SIREN
- 403 713 571
- SIRET (siège)
- 403 713 571 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403713571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 713 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Siège social
- 1140 RUE ANDRE AMPERE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Activités d'architecture
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Finances de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
403 713 571 00020 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 7111Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEActif
403 713 571 00046 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B
- 84560 MENERBESFermé
403 713 571 00012 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 742A
- 75010 PARISFermé
403 713 571 00038 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 742A
Documents juridiques de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INPIConformité de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 22/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est 403 713 571. Le SIRET de son siège social est 403 713 571 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403713571.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ?
Le siège social de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est situé 1140 rue Andre Ampere, 13100 Aix-en-Provence.
SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE.
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