SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 662 680 370, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une SARL créée le 1er janvier 1966. Son siège social est situé Che des Pres de St Martin, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
- SIREN
- 662 680 370
- SIRET (siège)
- 662 680 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29662680370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 662 680 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- CHE DES PRES DE ST MARTIN, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeFermé
662 680 370 00019 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est 662 680 370. Le SIRET de son siège social est 662 680 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29662680370.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est situé Che des Pres de St Martin, 34110 Frontignan.
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE.
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