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SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Active
Siren789 760 048SARL38420 DOMENECréée le 05 décembre 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 760 048, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une SARL créée le 5 décembre 2012. Son siège social est situé rue des Sports zi, 38420 Domene. SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par RAMAZAN DOGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Dénomination
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
SIREN
789 760 048
SIRET (siège)
789 760 048 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60789760048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 760 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
RUE DES SPORTS ZI, 38420, DOMENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Tous travaux de maçonnerie générale qu'il s'agisse de biens, meubles ou immeubles, individuels ou collectifs, privés ou publics.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

RD

RAMAZAN DOGAN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    789 760 048 00023 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4399C

  • 38240 MEYLANFermé

    789 760 048 00015 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2017. Clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan Ramazan pour une durée de 7 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan Ramazan pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est 789 760 048. Le SIRET de son siège social est 789 760 048 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789760048.

Qui dirige SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?

SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est dirigée par RAMAZAN DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est situé rue des Sports zi, 38420 Domene.

SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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