SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 760 048, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une SARL créée le 5 décembre 2012. Son siège social est situé rue des Sports zi, 38420 Domene. SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par RAMAZAN DOGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
- SIREN
- 789 760 048
- SIRET (siège)
- 789 760 048 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60789760048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 760 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- RUE DES SPORTS ZI, 38420, DOMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Tous travaux de maçonnerie générale qu'il s'agisse de biens, meubles ou immeubles, individuels ou collectifs, privés ou publics.
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Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEEÉtablissements de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
789 760 048 00023 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4399C
- 38240 MEYLANFermé
789 760 048 00015 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INPIConformité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2017. Clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan Ramazan pour une durée de 7 ans
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan Ramazan pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est 789 760 048. Le SIRET de son siège social est 789 760 048 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789760048.
Qui dirige SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est dirigée par RAMAZAN DOGAN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est situé rue des Sports zi, 38420 Domene.
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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