SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 4,0 k€
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une SARL immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 785 279. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par AKASH Patel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
- SIREN
- 802 785 279
- SIRET (siège)
- 802 785 279 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79802785279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 785 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Achat, vente d'habillement, produits cosmétiques
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Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEEÉtablissements de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
802 785 279 00026 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4771Z
- 94000 CRETEILFermé
802 785 279 00018 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
INPIConformité de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 14 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Akash Patel pour une durée de 6 ans.
Jugement du 14 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2016, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Akash Patel pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2016, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-22
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est 802 785 279. Le SIRET de son siège social est 802 785 279 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79802785279.
Qui dirige SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est dirigée par AKASH Patel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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