SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

Active

Siren331 291 492SA28630 BARJOUVILLECréée le 13 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 291 492, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE est une SA créée le 13 décembre 1984. Elle est domiciliée rue Charles Peguy za la Torche, 28630 Barjouville. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

INSEE

Dénomination: SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE
SIREN: 331 291 492
SIRET (siège): 331 291 492 00030
N° TVA intracommunautaire: FR72331291492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 291 492
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 13 décembre 1984
Siège social: RUE CHARLES PEGUY ZA LA TORCHE, 28630, BARJOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28630 BARJOUVILLESiègeFermé
331 291 492 00030 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1995

Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 13 décembre 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE est 331 291 492. Le SIRET de son siège social est 331 291 492 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331291492.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE ?

Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CHARTRAINE est situé rue Charles Peguy za la Torche, 28630 Barjouville.