SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 498 763, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est une SARL créée le 2 janvier 1991. Elle est domiciliée 8 bd Heloise, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
- SIREN
- 383 498 763
- SIRET (siège)
- 383 498 763 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59383498763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 498 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 8 BD HELOISE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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Établissements de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
383 498 763 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 août 2022 · N° 20/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est 383 498 763. Le SIRET de son siège social est 383 498 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383498763.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ?
Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est situé 8 bd Heloise, 95100 Argenteuil.
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES.
