SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
ActiveSOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 4 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 490 942. Elle est domiciliée 1 rue Charles Tellier, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 743A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
- SIREN
- 418 490 942
- SIRET (siège)
- 418 490 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92418490942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 490 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 743A
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- 1 RUE CHARLES TELLIER, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
418 490 942 00012 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 743A
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
418 490 942 00020 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 743A
Documents juridiques de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
INPIConformité de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/07387
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE est 418 490 942. Le SIRET de son siège social est 418 490 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418490942.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ?
Le siège social de SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE est situé 1 rue Charles Tellier, 77100 Meaux.
SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE.
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