SOCIETE DE DECORATION
ActiveSOCIETE DE DECORATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1969, identifiée par le SIREN 692 017 262. Elle est domiciliée 15 B bd Carnot, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.
Fiche d'identité de SOCIETE DE DECORATION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE DECORATION
- SIREN
- 692 017 262
- SIRET (siège)
- 692 017 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83692017262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 692 017 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 05 juin 1969
- Siège social
- 15 B BD CARNOT, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE DECORATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
692 017 262 00019 · ouvert le 17 avril 1969 · NAF 454F
Documents juridiques de SOCIETE DE DECORATION
INPIConformité de SOCIETE DE DECORATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE DECORATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025005893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE DECORATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1969
Questions fréquentes sur SOCIETE DE DECORATION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE DECORATION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE DECORATION est 692 017 262. Le SIRET de son siège social est 692 017 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83692017262.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE DECORATION ?
Le siège social de SOCIETE DE DECORATION est situé 15 B bd Carnot, 93200 Saint-Denis.
SOCIETE DE DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE DECORATION.
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