SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
ActiveSOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE est une SA immatriculée le 14 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 039 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Rte de Marienthal, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
- SIREN
- 339 039 257
- SIRET (siège)
- 339 039 257 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33339039257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 039 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 14 octobre 1986
- Siège social
- 101 RTE DE MARIENTHAL, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
339 039 257 00029 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03644
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02829
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/03084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-19.999
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE est 339 039 257. Le SIRET de son siège social est 339 039 257 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33339039257.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE ?
Le siège social de SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE est situé 101 Rte de Marienthal, 67500 Haguenau.
SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE.
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