SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

Active

Siren394 340 723SARL39140 ARLAYCréée le 01 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 340 723. Elle est domiciliée Grande rue, 39140 Arlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

INSEE

Dénomination: SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT
SIREN: 394 340 723
SIRET (siège): 394 340 723 00011
N° TVA intracommunautaire: FR93394340723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 340 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524Z
Date de création: 01 mars 1994
Siège social: GRANDE RUE, 39140, ARLAY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39140 ARLAYSiègeFermé
394 340 723 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

Acte

Dépôt du 17 mars 1994

Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT est 394 340 723. Le SIRET de son siège social est 394 340 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394340723.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT ?

Le siège social de SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTISANAT est situé Grande rue, 39140 Arlay.