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SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

Active
Siren521 255 984SARL97250 SAINT-PIERRECréée le 25 mars 2010

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est une SARL immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 255 984. Son siège social est situé rue Saint-Pierre, 97250 Saint-Pierre. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

Dénomination
SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
SIREN
521 255 984
SIRET (siège)
521 255 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21521255984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 255 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
25 mars 2010
Siège social
RUE SAINT-PIERRE, 97250, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

Anciens dirigeants (2)

P

PAMPHILE

gérant · de juin 2013 à mai 2015

,H

, PAMPHILE HIERSO

gérants · de août 2010 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97250 SAINT-PIERRESiègeFermé

    521 255 984 00010 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 7010Z

  • 97224 DUCOSFermé

    521 255 984 00028 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Conformité de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 2017/3273

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000072

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 27 janvier 2015.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associée de la SELAS SEGARD (Didier), CARBONI (Charles, Henri) ; administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 2017/3273

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2016 · Dépôt de la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000072

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associée de la SELAS SEGARD (Didier), CARBONI (Charles, Henri) ; administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : PAMPHILE (Jean-Marc, Léonard)

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants : HIERSO (Thierry), PAMPHILE (Armand)

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est 521 255 984. Le SIRET de son siège social est 521 255 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521255984.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE ?

Le siège social de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est situé rue Saint-Pierre, 97250 Saint-Pierre.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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