SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est une SARL immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 255 984. Son siège social est situé rue Saint-Pierre, 97250 Saint-Pierre. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
- SIREN
- 521 255 984
- SIRET (siège)
- 521 255 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21521255984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 255 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- RUE SAINT-PIERRE, 97250, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
PAMPHILE
gérant · de juin 2013 à mai 2015
gérants · de août 2010 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97250 SAINT-PIERRESiègeFermé
521 255 984 00010 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 7010Z
- 97224 DUCOSFermé
521 255 984 00028 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
INPIConformité de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 2017/3273
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000072
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 27 janvier 2015.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associée de la SELAS SEGARD (Didier), CARBONI (Charles, Henri) ; administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 30 août 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 2017/3273
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2016 · Dépôt de la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000072
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associée de la SELAS SEGARD (Didier), CARBONI (Charles, Henri) ; administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : PAMPHILE (Jean-Marc, Léonard)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérants : HIERSO (Thierry), PAMPHILE (Armand)
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est 521 255 984. Le SIRET de son siège social est 521 255 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521255984.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE ?
Le siège social de SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est situé rue Saint-Pierre, 97250 Saint-Pierre.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE DISTRIBUTION DUCOSSAISE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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