SOCIETE DE LA VIOLETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 252 k€
SOCIETE DE LA VIOLETTE est une société civile immatriculée le 28 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 530 000. Son siège social est situé 2 rue des Tilleuls, 02220 Tannieres. SOCIETE DE LA VIOLETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABIEN LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE DE LA VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE LA VIOLETTE
- SIREN
- 337 530 000
- SIRET (siège)
- 337 530 000 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28337530000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 530 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 251 856,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 1986
- Siège social
- 2 RUE DES TILLEULS, 02220, TANNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE LA VIOLETTE
Exploitation d'un domaine agricole.
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Finances de SOCIETE DE LA VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE LA VIOLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2021
SOCIETE FBLR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DE LA VIOLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02220 TANNIERESSiègeActif
337 530 000 00021 · ouvert le 31 janvier 1986 · NAF 0111Z
- 02220 QUINCY-SOUS-LE-MONTFermé
337 530 000 00013 · ouvert le 31 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SOCIETE DE LA VIOLETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DE LA VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-44.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE LA VIOLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE DE LA VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE LA VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE LA VIOLETTE est 337 530 000. Le SIRET de son siège social est 337 530 000 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28337530000.
Qui dirige SOCIETE DE LA VIOLETTE ?
SOCIETE DE LA VIOLETTE est dirigée par FABIEN LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE LA VIOLETTE ?
Le siège social de SOCIETE DE LA VIOLETTE est situé 2 rue des Tilleuls, 02220 Tannieres.
SOCIETE DE LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE LA VIOLETTE.
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