SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 339 536 732. Son siège social est situé 16 rue Aristide Briand, 27780 Garennes sur Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 725Z. Elle est dirigée par STEPHANE TOUZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
- SIREN
- 339 536 732
- SIRET (siège)
- 339 536 732 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR16339536732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 536 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 16 RUE ARISTIDE BRIAND, 27780, GARENNES SUR EURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
INSEEÉtablissements de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27780 GARENNES SUR EURESiègeFermé
339 536 732 00045 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 725Z
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
339 536 732 00029 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 725Z
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
339 536 732 00037 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 725Z
Documents juridiques de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
INPIComptes annuels de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stéphane TOUZEAU pour une durée de 8 ans.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/08063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-27.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : TOUZEAU Stéphane Fernand Lucien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stéphane TOUZEAU pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est 339 536 732. Le SIRET de son siège social est 339 536 732 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16339536732.
Qui dirige SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE ?
SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est dirigée par STEPHANE TOUZEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE ?
Le siège social de SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est situé 16 rue Aristide Briand, 27780 Garennes sur Eure.
SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.