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SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

Fermée
Siren304 097 124SA95480 PIERRELAYERadiée le 13 décembre 2019

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents
Capital social
328 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 097 124, SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est une SA créée le 29 octobre 1968. Son siège social est situé 2 Che du Parc zi 11eme avenue, 95480 Pierrelaye. Elle exerce une activité de fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A). CLAUDE PITARD exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE a été radiée le 13 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

Dénomination
SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
SIREN
304 097 124
SIRET (siège)
304 097 124 00040
N° TVA intracommunautaire
FR79304097124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 097 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
327 765,39 €
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
29 octobre 1968
Date de radiation
13 décembre 2019
Siège social
2 CHE DU PARC ZI 11EME AVENUE, 95480, PIERRELAYE
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

CP

CLAUDE PITARD

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

B

BOUSSINET PIERRE ROGER

Administrateur

M

MME PITARD NICOLE, SIMONE

Directeur général délégué

TC

THIERRY CHABREDIER

Commissaire aux comptes suppléant

E

EXALCO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95480 PIERRELAYESiègeFermé

    304 097 124 00040 · ouvert le 29 octobre 1968 · NAF 1071A

  • 95600 EAUBONNEFermé

    304 097 124 00016 · NAF 158A

  • 95110 SANNOISFermé

    304 097 124 00024 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 1071C

  • 95600 EAUBONNEFermé

    304 097 124 00032 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 1071A

Documents juridiques de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003 Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003 Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : CHABREDIER Thierry en fonction le 16 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : EXALCO en fonction le 16 Mars 2010

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003 Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003 Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 03 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 16 Mars 2010

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003. Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003. Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE COMPTABLE D'EXPERTISE ET DE REVISION COCER en fonction le 03 Février 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 03 Février 2004.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1968

Questions fréquentes sur SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est 304 097 124. Le SIRET de son siège social est 304 097 124 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79304097124.

Qui dirige SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE ?

SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est dirigée par CLAUDE PITARD, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE ?

Le siège social de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est situé 2 Che du Parc zi 11eme avenue, 95480 Pierrelaye.

SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.

SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.