SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
Fermée1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Capital social
- 328 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 304 097 124, SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est une SA créée le 29 octobre 1968. Son siège social est situé 2 Che du Parc zi 11eme avenue, 95480 Pierrelaye. Elle exerce une activité de fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A). CLAUDE PITARD exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE a été radiée le 13 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- SIREN
- 304 097 124
- SIRET (siège)
- 304 097 124 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR79304097124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 097 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 327 765,39 €
- Code NAF / APE
- 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Date de création
- 29 octobre 1968
- Date de radiation
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 2 CHE DU PARC ZI 11EME AVENUE, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010
BOUSSINET PIERRE ROGER
Administrateur
MME PITARD NICOLE, SIMONE
Directeur général délégué
Commissaire aux comptes suppléant
EXALCO
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeFermé
304 097 124 00040 · ouvert le 29 octobre 1968 · NAF 1071A
- 95600 EAUBONNEFermé
304 097 124 00016 · NAF 158A
- 95110 SANNOISFermé
304 097 124 00024 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 1071C
- 95600 EAUBONNEFermé
304 097 124 00032 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 1071A
Documents juridiques de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003 Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003 Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : CHABREDIER Thierry en fonction le 16 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : EXALCO en fonction le 16 Mars 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003 Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003 Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 03 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 16 Mars 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003. Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003. Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE COMPTABLE D'EXPERTISE ET DE REVISION COCER en fonction le 03 Février 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 03 Février 2004.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1968
Questions fréquentes sur SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est 304 097 124. Le SIRET de son siège social est 304 097 124 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79304097124.
Qui dirige SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE ?
SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est dirigée par CLAUDE PITARD, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE ?
Le siège social de SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est situé 2 Che du Parc zi 11eme avenue, 95480 Pierrelaye.
SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.
SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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