SOCIETE DE PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DE PROPRETE est une SARL immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 437 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia - Bat B, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. FAYCAL BELLOUALI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DE PROPRETE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE PROPRETE
- SIREN
- 804 437 911
- SIRET (siège)
- 804 437 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14804437911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 437 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Siège social
- 20 BD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANNIA - BAT B, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE PROPRETE
Travaux de nettoyage et d'entretien intérieur et extérieur de tous types de bâtiments. Achat et vente de tous matériaux et produits en vue de la réalisation de ces activités
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE DE PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE PROPRETE
INSEEÉtablissements de SOCIETE DE PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
804 437 911 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SOCIETE DE PROPRETE
INPIComptes annuels de SOCIETE DE PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DE PROPRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025038950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024001682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00334
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/10969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/10972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/10975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/11434
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/11435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00494
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00302
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02694
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DE PROPRETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE DE PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE PROPRETE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE PROPRETE est 804 437 911. Le SIRET de son siège social est 804 437 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804437911.
Qui dirige SOCIETE DE PROPRETE ?
SOCIETE DE PROPRETE est dirigée par FAYCAL BELLOUALI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE PROPRETE ?
Le siège social de SOCIETE DE PROPRETE est situé 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia - Bat B, 69003 Lyon 3eme.
SOCIETE DE PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE PROPRETE.
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