SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 281 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Gr Saint Nicolas, 31300 Toulouse. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
- SIREN
- 449 281 385
- SIRET (siège)
- 449 281 385 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67449281385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 281 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 14 GR SAINT NICOLAS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
449 281 385 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
INPIConformité de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est 449 281 385. Le SIRET de son siège social est 449 281 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449281385.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE ?
Le siège social de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est situé 14 Gr Saint Nicolas, 31300 Toulouse.
SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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