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SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

Active
Siren449 281 385SARL31300 TOULOUSECréée le 01 juillet 2003

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 281 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Gr Saint Nicolas, 31300 Toulouse. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

Dénomination
SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE
SIREN
449 281 385
SIRET (siège)
449 281 385 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67449281385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 281 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
14 GR SAINT NICOLAS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    449 281 385 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est 449 281 385. Le SIRET de son siège social est 449 281 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449281385.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE ?

Le siège social de SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est situé 14 Gr Saint Nicolas, 31300 Toulouse.

SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE PROTECTION ACTIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.