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SOCIETE DE SOUSSE

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Siren403 465 511SARL75007 PARIS 7Créée le 01 janvier 1996

Documents

SOCIETE DE SOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 465 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de SOCIETE DE SOUSSE

Dénomination
SOCIETE DE SOUSSE
SIREN
403 465 511
SIRET (siège)
403 465 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87403465511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 465 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
29 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DE SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE SOUSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE SOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    403 465 511 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 513T

Documents juridiques de SOCIETE DE SOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE DE SOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE SOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE SOUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE SOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE DE SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE SOUSSE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE SOUSSE est 403 465 511. Le SIRET de son siège social est 403 465 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403465511.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE SOUSSE ?

Le siège social de SOCIETE DE SOUSSE est situé 29 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7.

SOCIETE DE SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE SOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE SOUSSE.