SOCIETE DE TORCY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 190 k€
SOCIETE DE TORCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 730 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 2358 Rte Nationale 29 Ferme de Jallois, 02120 Villers-les-Guise. SOCIETE DE TORCY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAVID SAMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE DE TORCY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE TORCY
- SIREN
- 319 730 263
- SIRET (siège)
- 319 730 263 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93319730263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 730 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 189 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 septembre 1980
- Siège social
- 2358 RTE NATIONALE 29 FERME DE JALLOIS, 02120, VILLERS-LES-GUISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DE TORCY
culture céréalière
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Finances de SOCIETE DE TORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DE TORCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1980) · 46 ans
SOCIETE DES JALLOIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1980) · 46 ans
Établissements de SOCIETE DE TORCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02120 VILLERS-LES-GUISESiègeActif
319 730 263 00021 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 0111Z
- 02240 PARPEVILLEFermé
319 730 263 00013 · ouvert le 15 janvier 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SOCIETE DE TORCY
INPIConformité de SOCIETE DE TORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE TORCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-42.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 93-46.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE TORCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1980
Questions fréquentes sur SOCIETE DE TORCY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE TORCY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE TORCY est 319 730 263. Le SIRET de son siège social est 319 730 263 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319730263.
Qui dirige SOCIETE DE TORCY ?
SOCIETE DE TORCY est dirigée par DAVID SAMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE TORCY ?
Le siège social de SOCIETE DE TORCY est situé 2358 Rte Nationale 29 Ferme de Jallois, 02120 Villers-les-Guise.
SOCIETE DE TORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE TORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE TORCY.
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