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SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Active
Siren316 622 174SARL06610 LA GAUDECréée le 01 janvier 1979

Documents

SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 622 174. Elle est domiciliée Che des Ambonnets, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Dénomination
SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS
SIREN
316 622 174
SIRET (siège)
316 622 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48316622174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 622 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
CHE DES AMBONNETS, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeFermé

    316 622 174 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 553A

Documents juridiques de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS est 316 622 174. Le SIRET de son siège social est 316 622 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48316622174.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS ?

Le siège social de SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS est situé Che des Ambonnets, 06610 La Gaude.

SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.