SOCIETE DEBEZY
Active2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres
- Capital social
- 100 k€
SOCIETE DEBEZY est une SAS immatriculée le 26 avril 1977 sous le numéro SIREN 310 005 319. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 20, 31620 Castelnau d'Estretefonds. Elle exerce une activité de taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z). ROGER DEBEZY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DEBEZY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DEBEZY
- SIREN
- 310 005 319
- SIRET (siège)
- 310 005 319 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48310005319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 005 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Date de création
- 26 avril 1977
- Siège social
- RTE NATIONALE 20, 31620, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DEBEZY
Achat, fabrication, vente, pose de matériaux de revêtements de sols, de murs, de cheminées.
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Finances de SOCIETE DEBEZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DEBEZY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DEBEZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSSiègeActif
310 005 319 00010 · ouvert le 04 avril 1977 · NAF 2370Z
Documents juridiques de SOCIETE DEBEZY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DEBEZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DEBEZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DEBEZY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DEBEZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DEBEZY
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEBEZY Roger nom d'usage : DEBEZY n'est plus gérant. DEBEZY Roger nom d'usage : DEBEZY devient président.
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- création
Date d'effet : 26 avril 1977
Questions fréquentes sur SOCIETE DEBEZY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DEBEZY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DEBEZY est 310 005 319. Le SIRET de son siège social est 310 005 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48310005319.
Qui dirige SOCIETE DEBEZY ?
SOCIETE DEBEZY est dirigée par ROGER DEBEZY, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE DEBEZY ?
Le siège social de SOCIETE DEBEZY est situé Rte Nationale 20, 31620 Castelnau d'Estretefonds.
SOCIETE DEBEZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DEBEZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DEBEZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DEBEZY.
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