SOCIETE DECIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DECIBEL est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1976, identifiée par le SIREN 308 908 664. Elle est dirigée par JEAN LASNE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DECIBEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DECIBEL
- SIREN
- 308 908 664
- N° TVA intracommunautaire
- FR32308908664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 908 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date de création
- 30 novembre 1976
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DECIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DECIBEL
INSEEÉtablissements de SOCIETE DECIBEL
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SOCIETE DECIBEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE DECIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DECIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000550
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00447
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016671
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02258
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/54406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DECIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1976
Questions fréquentes sur SOCIETE DECIBEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DECIBEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DECIBEL est 308 908 664. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32308908664.
Qui dirige SOCIETE DECIBEL ?
SOCIETE DECIBEL est dirigée par JEAN LASNE, gérant.
SOCIETE DECIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DECIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DECIBEL.
