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SOCIETE DECOBAT

Active
Siren490 359 494SARL74500 PUBLIERCréée le 25 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DECOBAT est une SARL immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 359 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp du Moulin, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SOCIETE DECOBAT

Dénomination
SOCIETE DECOBAT
SIREN
490 359 494
SIRET (siège)
490 359 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65490359494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 359 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
20 IMP DU MOULIN, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DECOBAT

SECOND OEUVRE DU BATIMENT PEINTURE

Finances de SOCIETE DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DECOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    490 359 494 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOCIETE DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2013. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DECOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SOCIETE DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DECOBAT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DECOBAT est 490 359 494. Le SIRET de son siège social est 490 359 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490359494.

Où se situe le siège social de SOCIETE DECOBAT ?

Le siège social de SOCIETE DECOBAT est situé 20 Imp du Moulin, 74500 Publier.

SOCIETE DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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