SOCIETE DECOMARBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 939 088, SOCIETE DECOMARBRE est une SA créée le 9 juillet 1981. Elle est domiciliée 3 rue Blaise Pascal, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 267Z. SIMONE FERAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DECOMARBRE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DECOMARBRE
- SIREN
- 319 939 088
- SIRET (siège)
- 319 939 088 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45319939088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 939 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 267Z
- Date de création
- 09 juillet 1981
- Siège social
- 3 RUE BLAISE PASCAL, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DECOMARBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DECOMARBRE
INSEEÉtablissements de SOCIETE DECOMARBRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
319 939 088 00013 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 741J
- 76100 ROUENFermé
319 939 088 00021 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 141A
Documents juridiques de SOCIETE DECOMARBRE
INPIComptes annuels de SOCIETE DECOMARBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DECOMARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DECOMARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DECOMARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DECOMARBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DECOMARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DECOMARBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1981
Questions fréquentes sur SOCIETE DECOMARBRE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DECOMARBRE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DECOMARBRE est 319 939 088. Le SIRET de son siège social est 319 939 088 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45319939088.
Qui dirige SOCIETE DECOMARBRE ?
SOCIETE DECOMARBRE est dirigée par SIMONE FERAL, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DECOMARBRE ?
Le siège social de SOCIETE DECOMARBRE est situé 3 rue Blaise Pascal, 76100 Rouen.
SOCIETE DECOMARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DECOMARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DECOMARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DECOMARBRE.
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