SOCIETE DECOR BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 7,6 k€
SOCIETE DECOR BAT est une SARL immatriculée le 8 février 1988 sous le numéro SIREN 343 638 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T Che Raudelauzette, 31140 St Alban. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). ROBERT GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DECOR BAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DECOR BAT
- SIREN
- 343 638 029
- SIRET (siège)
- 343 638 029 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39343638029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 638 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 08 février 1988
- Siège social
- 17 T CHE RAUDELAUZETTE, 31140, ST ALBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DECOR BAT
Revêtements de sols, peinture intérieure.
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Finances de SOCIETE DECOR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DECOR BAT
INSEEÉtablissements de SOCIETE DECOR BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 ST ALBANSiègeActif
343 638 029 00029 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4334Z
- 31140 ST ALBANFermé
343 638 029 00011 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOCIETE DECOR BAT
INPIConformité de SOCIETE DECOR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DECOR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2015. Clôturée le 07 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DECOR BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DECOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DECOR BAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 février 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE DECOR BAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DECOR BAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DECOR BAT est 343 638 029. Le SIRET de son siège social est 343 638 029 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39343638029.
Qui dirige SOCIETE DECOR BAT ?
SOCIETE DECOR BAT est dirigée par ROBERT GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DECOR BAT ?
Le siège social de SOCIETE DECOR BAT est situé 17 T Che Raudelauzette, 31140 St Alban.
SOCIETE DECOR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DECOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DECOR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DECOR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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