SOCIETE DELTA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DELTA est une SARL immatriculée le 24 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 326 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue de Niederbronn, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. JEAN VOLLMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SOCIETE DELTA a été radiée le 9 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE DELTA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DELTA
- SIREN
- 524 326 378
- SIRET (siège)
- 524 326 378 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83524326378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 326 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 24 septembre 2010
- Date de radiation
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 16 RUE 16 rue de Niederbronn, 67590, Schweighouse-sur-Moder
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DELTA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DELTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67590 Schweighouse-sur-ModerSiègeFermé
524 326 378 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9609Z
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé
524 326 378 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SOCIETE DELTA
INPIComptes annuels de SOCIETE DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DELTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2017. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leus actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L.643-11 du code de commerce. N° RG : 17/00297
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJ : 309/17
Aucune mention de SOCIETE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DELTA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leus actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L.643-11 du code de commerce. N° RG : 17/00297
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJ : 309/17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : VOLLMER (Jean)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2010-07-01
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SOCIETE DELTA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DELTA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DELTA est 524 326 378. Le SIRET de son siège social est 524 326 378 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83524326378.
Qui dirige SOCIETE DELTA ?
SOCIETE DELTA est dirigée par JEAN VOLLMER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DELTA ?
Le siège social de SOCIETE DELTA est situé 16 RUE 16 rue de Niederbronn, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SOCIETE DELTA est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2021.
SOCIETE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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