SOCIETE DEPLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 880 346, SOCIETE DEPLANQUE est une SARL créée le 1er janvier 1958. Son siège social est situé 3 rue des Sources, 80300 Miraumont. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de SOCIETE DEPLANQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DEPLANQUE
- SIREN
- 305 880 346
- SIRET (siège)
- 305 880 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01305880346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 880 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 janvier 1958
- Siège social
- 3 RUE DES SOURCES, 80300, MIRAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DEPLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DEPLANQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE DEPLANQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80300 MIRAUMONTSiègeFermé
305 880 346 00013 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 513J
Documents juridiques de SOCIETE DEPLANQUE
INPIComptes annuels de SOCIETE DEPLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DEPLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DEPLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DEPLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DEPLANQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DEPLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DEPLANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1958
Questions fréquentes sur SOCIETE DEPLANQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DEPLANQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DEPLANQUE est 305 880 346. Le SIRET de son siège social est 305 880 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01305880346.
Où se situe le siège social de SOCIETE DEPLANQUE ?
Le siège social de SOCIETE DEPLANQUE est situé 3 rue des Sources, 80300 Miraumont.
SOCIETE DEPLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DEPLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DEPLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DEPLANQUE.
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