SOCIETE DEROUET
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 5,0 k€
SOCIETE DEROUET est une SARL immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 749 324. Elle est domiciliée Le Geroux, 53110 Thuboeuf. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par NICOLAS DEROUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DEROUET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DEROUET
- SIREN
- 530 749 324
- SIRET (siège)
- 530 749 324 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65530749324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 749 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- LE GEROUX, 53110, THUBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DEROUET
Terrassement, activité de travaux publics, location de matériel avec chauffeur
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Finances de SOCIETE DEROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DEROUET
INSEEÉtablissements de SOCIETE DEROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53110 THUBOEUFSiègeActif
530 749 324 00014 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de SOCIETE DEROUET
INPIConformité de SOCIETE DEROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DEROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DEROUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00227
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DEROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DEROUET
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-03-07
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Aides publiques de SOCIETE DEROUET
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SOCIETE DEROUET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300 € en équivalent subvention brut.
- 300 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 août 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SOCIETE DEROUET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DEROUET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DEROUET est 530 749 324. Le SIRET de son siège social est 530 749 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65530749324.
Qui dirige SOCIETE DEROUET ?
SOCIETE DEROUET est dirigée par NICOLAS DEROUET, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DEROUET ?
Le siège social de SOCIETE DEROUET est situé Le Geroux, 53110 Thuboeuf.
SOCIETE DEROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DEROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DEROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DEROUET.
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