SOCIETE DES ANGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DES ANGLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 087 474. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24370 Calviac en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE MINARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DES ANGLES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES ANGLES
- SIREN
- 483 087 474
- SIRET (siège)
- 483 087 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81483087474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 087 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- LE BOURG, 24370, CALVIAC EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DES ANGLES
Acquisition administration entretien exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles ; Obtention de toute ouverture de crédit ; la faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social. L'activité de marchand de biens, de lotisseur et de promoteur immobilier.
Finances de SOCIETE DES ANGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES ANGLES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DES ANGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 CALVIAC EN PERIGORDSiègeActif
483 087 474 00019 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE DES ANGLES
INPIComptes annuels de SOCIETE DES ANGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DES ANGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DES ANGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES ANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DES ANGLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-17.212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-20.786
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Décision du 24 mars 1998 · N° 97-40.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-41.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 94-80.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES ANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DES ANGLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Président : MINARD Claude Michel en fonction le 19 Octobre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Président : MINARD Claude Michel en fonction le 19 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE DES ANGLES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES ANGLES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES ANGLES est 483 087 474. Le SIRET de son siège social est 483 087 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483087474.
Qui dirige SOCIETE DES ANGLES ?
SOCIETE DES ANGLES est dirigée par CLAUDE MINARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES ANGLES ?
Le siège social de SOCIETE DES ANGLES est situé Le Bourg, 24370 Calviac en Perigord.
SOCIETE DES ANGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES ANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES ANGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES ANGLES.
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