SOCIETE DES COTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DES COTES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 215 976. Son siège social est situé 74 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MARTINE Granier, autre.
Fiche d'identité de SOCIETE DES COTES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES COTES
- SIREN
- 798 215 976
- SIRET (siège)
- 798 215 976 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16798215976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 215 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 74 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DES COTES
Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SOCIETE DES COTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES COTES
INSEEÉtablissements de SOCIETE DES COTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
798 215 976 00027 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE DES COTES
INPIComptes annuels de SOCIETE DES COTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DES COTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00469
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DES COTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE DES COTES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES COTES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES COTES est 798 215 976. Le SIRET de son siège social est 798 215 976 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798215976.
Qui dirige SOCIETE DES COTES ?
SOCIETE DES COTES est dirigée par MARTINE Granier, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES COTES ?
Le siège social de SOCIETE DES COTES est situé 74 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.
SOCIETE DES COTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES COTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES COTES.
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