SOCIETE DES EAUX D ALET
Active1107A · Industrie des eaux de table
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 158 932, SOCIETE DES EAUX D ALET est une SA créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Alet-les-Bains (11580). Elle exerce une activité de industrie des eaux de table (code NAF 1107A). Elle est dirigée par SABRINA LECLERCQ, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de SOCIETE DES EAUX D ALET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D ALET
- SIREN
- 330 158 932
- SIRET (siège)
- 330 158 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11330158932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 158 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 200 252,52 €
- Code NAF / APE
- 1107A - Industrie des eaux de table
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 11580, Alet-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DES EAUX D ALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES EAUX D ALET
INSEEAdministrateur
Président du conseil d’administration et directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
SA MAZARS ET GUERARD
Commissaire aux comptes titulaire
HOLDING ALET
Administrateur
Établissements de SOCIETE DES EAUX D ALET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11580 Alet-les-BainsSiègeFermé
330 158 932 00013 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 1107A
- 31300 TOULOUSEFermé
330 158 932 00021 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SOCIETE DES EAUX D ALET
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DES EAUX D ALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES EAUX D ALET.
Ouverte le 15 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DES EAUX D ALET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES EAUX D ALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DES EAUX D ALET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président du conseil d administration et Directeur général : LECLERCQ Sabrina Administrateur : LECLERCQ Philippe Administrateur : HOLDING ALET (SAS) représenté par LECLERCQ Sabrina Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président du conseil d'administration et Administrateur : SADRAN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD Administrateur : LECLERCQ Philippe Administrateur : LECLERCQ Sabrina Administrateur : HOLDING ALET (SAS) représenté par LECLERCQ Sabrina Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président du conseil d'administration et Administrateur : SADRAN Olivier Administrateur : STENT TORRIANI Jonathan Administrateur : TIMBART Patrick Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président du conseil d'administration et Administrateur : SADRAN OlivierDirecteur général : FOUCAULT Eric. Administrateur : STENT TORRIANI Jonathan. Administrateur : TIMBART Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par SOCIETE DES EAUX D ALET
INPISOCIETE DES EAUX D ALET est titulaire de 22 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque expiréeeau minérale naturelle Alet les-Bains
N° 3360871 · Déposée le 24 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 24 mai 2015
- Marque expiréeeau minérale naturelle Alet les – Bains
N° 3360868 · Déposée le 24 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 24 mai 2015
- Marque expiréeeau minérale naturelle Alet les-Bains
N° 3360866 · Déposée le 24 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 24 mai 2015
- Marque expiréeCANYON LA VALLEE DE LA BAROUSSE eau de source de montagne Pyrénées préconisée pour le coupage des biberons
N° 3323886 · Déposée le 16 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 16 novembre 2014
- Marque expiréeCANYON eau de source de montagne pyrénées pure, légère, naturelle préconisé pour le coupage des biberons
N° 3323884 · Déposée le 16 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 16 novembre 2014
- Marque expiréeCANYON LA VALLEE DE LA BAROUSSE Eau de Source de Montagne Pyrenées pure, légère et naturelle préconisée pour le coupage des Biberons
N° 3323883 · Déposée le 16 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 16 novembre 2014
- Marque expiréeAVILON
N° 3221963 · Déposée le 23 avril 2003 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 23 avril 2013
- Marque expiréeEAU MINERALE NATURELLE ALET DES PYRENEES *BOIRE ALET, C EST DONNER A VOTRE CORPS UNE EAU QUI LUI RESSEMBLE*
N° 3044240 · Déposée le 25 juillet 2000 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 25 juillet 2010
- Marque expiréeEAU MINERALE NATURELLE ALET DES PYRENEES *DU COEUR DES PYRENEES AU COEUR DE VOTRE CORPS*
N° 3044239 · Déposée le 25 juillet 2000 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 25 juillet 2010
- Marque expiréeAlet emballage recyclable Visitez notre site Internet : wwwalet.tm.fr
N° 3028975 · Déposée le 12 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 12 mai 2010
- Marque expiréeAlet Eau minérale Naturelle des Pyrénées
N° 3028974 · Déposée le 12 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 12 mai 2010
- Marque expiréeAlet Eau Minérale Naturelle des Pyrénées
N° 3028918 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 05 mai 2010
- Marque expiréeFONT Alet
N° 98749830 · Déposée le 14 septembre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 14 septembre 2008
- Marque expiréeEAU DES CIMES PURE, LEGERE, NATURELLE
N° 97680569 · Déposée le 28 mai 1997 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 28 mai 2007
- Marque expiréeALET L'EAU MINERALE DES PYRENEES
N° 95553286 · Déposée le 09 janvier 1995 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 09 janvier 2015
- Marque expiréeSANTA CLARA
N° 92419802 · Déposée le 18 mai 1992 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 18 mai 2012
- Marque expiréeALET,TRESOR DES PYRENEES
N° 92403811 · Déposée le 30 janvier 1992 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 30 janvier 2012
- Marque expiréeCANYON
N° 1704617 · Déposée le 31 octobre 1991 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 31 octobre 2011
- Marque expiréeALET
N° 1671196 · Déposée le 27 septembre 1990 · Marque verbale
Classes 3, 29, 30 · expirée le 27 septembre 2010
- Marque expiréeSAINTE CLAIRE
N° 1466751 · Déposée le 18 mai 1988 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 18 mai 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE DES EAUX D ALET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES EAUX D ALET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES EAUX D ALET est 330 158 932. Le SIRET de son siège social est 330 158 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330158932.
Qui dirige SOCIETE DES EAUX D ALET ?
SOCIETE DES EAUX D ALET est dirigée par SABRINA LECLERCQ, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES EAUX D ALET ?
Le siège social de SOCIETE DES EAUX D ALET est situé à Alet-les-Bains (11580).
SOCIETE DES EAUX D ALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES EAUX D ALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES EAUX D ALET est-elle en procédure collective ?
SOCIETE DES EAUX D ALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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