SOCIETE DES GENETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 154 k€
SOCIETE DES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 324 570. Elle est domiciliée 2 rue des Genets, 56530 Queven. SOCIETE DES GENETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE MOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE DES GENETS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES GENETS
- SIREN
- 483 324 570
- SIRET (siège)
- 483 324 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483324570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 324 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 2 RUE DES GENETS, 56530, QUEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DES GENETS
Propriété, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers par tous moyens
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Finances de SOCIETE DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES GENETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SOCIETE DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56530 QUEVENSiègeActif
483 324 570 00017 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE DES GENETS
INPIConformité de SOCIETE DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DES GENETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES GENETS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES GENETS est 483 324 570. Le SIRET de son siège social est 483 324 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483324570.
Qui dirige SOCIETE DES GENETS ?
SOCIETE DES GENETS est dirigée par CLAUDINE MOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES GENETS ?
Le siège social de SOCIETE DES GENETS est situé 2 rue des Genets, 56530 Queven.
SOCIETE DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES GENETS.
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