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Société des Ormes

Active
Siren981 767 130Société civile57000 MetzCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 767 130, Société des Ormes est une société civile créée le 4 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Pierre Perrat, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Christophe ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Société des Ormes

Dénomination
Société des Ormes
SIREN
981 767 130
SIRET (siège)
981 767 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95981767130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 767 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
10 RUE Pierre Perrat, 57000, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Société des Ormes

Construction, aménagement et gestion d'un ensemble collectif à usage de maison médicale sis à LA MAXE, rue des Ormes

Finances de Société des Ormes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Société des Ormes

CA

Christophe ALBERT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

AD

Alexandre DE MONCHY

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

S

SCI ACA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

M

MED2A2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Société des Ormes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 MetzSiègeActif

    981 767 130 00017 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de Société des Ormes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Société des Ormes

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Société des Ormes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Société des Ormes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Société des Ormes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent Société des Ormes. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Société des Ormes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Société des Ormes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-10-25

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur Société des Ormes

Quel est le numéro SIREN de Société des Ormes ?

Le numéro SIREN de Société des Ormes est 981 767 130. Le SIRET de son siège social est 981 767 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95981767130.

Qui dirige Société des Ormes ?

Société des Ormes est dirigée par Christophe ALBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Société des Ormes ?

Le siège social de Société des Ormes est situé 10 RUE Pierre Perrat, 57000 Metz.

Société des Ormes est-elle toujours en activité ?

Oui, Société des Ormes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Société des Ormes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Société des Ormes.

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