SOCIETE DESBRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DESBRANCHES est une société civile immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 652 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue de la Monnaie, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par MICHEL BOHNING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE DESBRANCHES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DESBRANCHES
- SIREN
- 400 652 103
- SIRET (siège)
- 400 652 103 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27400652103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 652 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 181 795,32 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- 8 RUE 8 rue de la Monnaie, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DESBRANCHES
La participation directe ou indirecte dans toutes affaires financières, industrielles, commerciales ou immobilières. L'organisation, le financement, le contrôle et la gestion de ces Participations, toutes prestations de services destinées a ces participations, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a ce qui précède ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
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Finances de SOCIETE DESBRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DESBRANCHES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DESBRANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
400 652 103 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE DESBRANCHES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE DESBRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DESBRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DESBRANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DESBRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE DESBRANCHES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/01030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DESBRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DESBRANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHNING Michel
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE DESBRANCHES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DESBRANCHES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DESBRANCHES est 400 652 103. Le SIRET de son siège social est 400 652 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400652103.
Qui dirige SOCIETE DESBRANCHES ?
SOCIETE DESBRANCHES est dirigée par MICHEL BOHNING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DESBRANCHES ?
Le siège social de SOCIETE DESBRANCHES est situé 8 RUE 8 rue de la Monnaie, 10000 Troyes.
SOCIETE DESBRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DESBRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DESBRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DESBRANCHES.
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