SOCIETE DIAGONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DIAGONAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 783 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 rue Andre Boule, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 2059Z.
Fiche d'identité de SOCIETE DIAGONAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DIAGONAL
- SIREN
- 424 783 546
- SIRET (siège)
- 424 783 546 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424783546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 783 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2059Z
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 490 RUE ANDRE BOULE, 30100, ALES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DIAGONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DIAGONAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Emmanuel n'est plus président.. POULLIN Pascale Françoise nom d'usage : VOLOVIK Pascale devient président VAN VOOREN
VAN VOOREN Emmanuel Jacques nom d'usage · de juillet 2009 à août 2010
Maurice n'est plus président.. VAN VOOREN Emmanuel Jacques nom d'usage : VAN VOOREN Emmanuel devient président VANVOOREN
VANVOOREN Maurice Julien nom d'usage · de février 2009 à juillet 2009
VANVOOREN Maurice Julien. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT COMMISSARIAT EXPERTISES représenté par ROUVIERE Jean-Brice. Commissaire aux comptes suppléant : LAMOUROUX Philippe
Président · de janvier 2009 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DIAGONAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
424 783 546 00031 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 2059Z
- 30100 ALESFermé
424 783 546 00015 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 246L
- 30100 ALESFermé
424 783 546 00023 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 246L
Documents juridiques de SOCIETE DIAGONAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE DIAGONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DIAGONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DIAGONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DIAGONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2011. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel 33 Bvd Frederic Mistral 84420 Piolenc.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS EM2V constituée entre Mr Emmanuel VANVOOREN et Mr Maurice VANVOOREN.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DIAGONAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 15/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-11.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DIAGONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DIAGONAL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel 33 Bvd Frederic Mistral 84420 Piolenc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS EM2V constituée entre Mr Emmanuel VANVOOREN et Mr Maurice VANVOOREN.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
POULLIN Pascale Françoise nom d'usage : VOLOVIK Pascale n'est plus président. Société d'exercice libéral à RL BAULAND GLADEL & MARTINEZ devient administrateur provisoire représenté(e) par BAULAND Eric nom d'usage : BAULAND.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
VAN VOOREN Emmanuel Jacques nom d'usage : VAN VOOREN Emmanuel n'est plus président.. POULLIN Pascale Françoise nom d'usage : VOLOVIK Pascale devient président..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
VANVOOREN Maurice Julien nom d'usage : VANVOOREN Maurice n'est plus président.. VAN VOOREN Emmanuel Jacques nom d'usage : VAN VOOREN Emmanuel devient président..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Président : VANVOOREN Maurice Julien. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT COMMISSARIAT EXPERTISES (SAS) représenté par ROUVIERE Jean-Brice. Commissaire aux comptes suppléant : LAMOUROUX Philippe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE DIAGONAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DIAGONAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DIAGONAL est 424 783 546. Le SIRET de son siège social est 424 783 546 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424783546.
Où se situe le siège social de SOCIETE DIAGONAL ?
Le siège social de SOCIETE DIAGONAL est situé 490 rue Andre Boule, 30100 Ales.
SOCIETE DIAGONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DIAGONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DIAGONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DIAGONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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